Débat d’orientation budgétaire 2016 : on a déjà gagné !

Publié le 5 Mars 2016

Après des années de réclamations et alors que nous sommes toujours dans l'attente du jugement du tribunal administratif suite à notre recours concernant le débat d'orientation budgétaire 2015; nous avons enfin eu pour 2016 un document prospectif avec de réelles orientations.

Nous ne pouvons que nous en féliciter même si, pour cela, nous avons été contraints d'en arriver aux tribunaux !

Tout Renanais peut donc connaître les investissements pluriannuels qui vont être engagés et la manière de les financer.

Voici, en trois parties, ce qui nous a été présenté lors du conseil municipal du 29 février :

Obligation légale et cadrage national

On lira, non sans humour, la justification légale qui serait la loi NOTRe votée en 2015...  Alors que cette loi ne fait que reprendre ce que la jurisprudence a tranchée depuis longtemps...

Article de 2013 sur le DOB

Article de 2013 sur le DOB

cadrage retrospectif 2009 - 2015

Rien à dire dans ce cadrage rétrospectif (c'est bien ce qui s'est passé) sauf que pour la première fois la municipalité affiche clairement qu'en 2014 la commune était au dessus du seuil d'insolvabilité (8.3 années) - même si le risque d'insolvabilité maximum est de 15 ans.

enjeux et orientations 2016 - 2020

C'est là où c'est intéressant même si l'on sait que les chiffres vont évoluer avec des études précises, la municipalité nous donne ses grandes orientations pour la fin du mandat :

La création de la salle de sports (toujours mal située!) à 3.8 M d'€ mais qui est bien subventionnée par le conseil général. Cette salle est indispensable dont pas de souci.

Un point extrêmement positif est l'effort important sur la voirie communale : 350 K€ par an (soit 3 fois plus que depuis des années) c'est une bonne chose étant donnée l'état de celle-ci !

Ne revenons pas sur le musée : 400K€ qui ne porte que sur la rénovation du bâti, rien sur le fonctionnement.

La surprise du Chef*, c'est bien l'extension de l'espace culturel pour 2.4Md'€ avec la création d'un amphithéâtre dont nous ne connaissons pas pour l'heure à quel besoin réel il répondra ... espérons que cela ne soit simplement pas une Arcadie (bis) ou un Kéraudy (ter) mais qu'il aura une spécificité propre.

Tous ces investissements sont financés par 6 millions d'€ d'emprunt sur les 4 prochaines années !

Par rapport au programme électoral du Maire, exit la salle des familles et exit le projet de centre-ville : "ville d'art, ville touristique, ville patrimoniale, ville de congrès" puisqu'aucun budget n'y est consacré (100K€ en 5 ans en tout et pour tout pour la place du vieux marché).

Je me suis étonné en conseil municipal que la création de 2 salles (sport et amphithéâtre) et la rénovation du musée n'entraînent aucune charge de fonctionnement supplémentaire dans le budget. La réponse a été claire : cela se fera sur des économies ailleurs...

Cela me semble difficile à atteindre et c'est un élément important car la démonstration de la municipalité est que, grâce à la progression des recettes fiscales (sans augmentation des taux mais des bases**), nous arriverons à nouveau à passer le cap d'un endettement de 8.4 années en 2018 (au dessus du seuil d'insolvabilité) pour redescendre ensuite...

Ce document prévoit donc des investissements qui vont nous faire passer au dessus du seuil d'insolvabilité et, craignant que les charges nécessaires au fonctionnement de ces investissement n'ait pas été correctement pris en compte, je me suis abstenu sur ce texte comme mes collègues du nouvel élan.

* sujet jamais abordé en commission alors que des associations ont, elles, été consultées sur leurs attentes

** Pour être clair : nous continuerons à payer toujours plus d'impôt car la base d'imposition est revue chaque année par la loi, cela permet d'avoir plus de recette sans avoir à toucher aux taux d'imposition.

Rédigé par Serge ODEYE

Publié dans #finances

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