CCPI le 25 novembre : le transfert de la compétence eau et assainissement décidé

Publié le 29 Novembre 2015

Mercredi 25 novembre avait lieu un conseil communautaire important. On y traitait d'une partie des futures compétences de la CCPI : l'eau et l'assainissement.

Le contexte législatif est un peu compliqué.

Je vous explique pour ceux qui n'auraient pas tout suivis :

Nous avons un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) préparé par le préfet qui nous impose, si on n'émet pas d'avis contraire, que 2 syndicats d'eau du territoire (le chenal du Four et Kermorvan) disparaissent et soient intégrés à la CCPI au 1er janvier 2017.

Nous avons la loi NOTRe, qui prévoit que partout en France, les compétences eau et assainissement soient transférées au plus tard le 1er janvier 2020. Cette loi prévoit également que les communautés de communes qui ont une Dotation de Fonctionnement de l'Etat "bonifiée" (c'est notre cas) doivent avoir 9 compétences au 1er janvier 2018 sinon les communautés de communes perdent leur "bonification". La bonification pour la CCPI représente environ 400 000 €/an.

Dès lors, le bon sens doit primer : la CCPI entérine par ses délibérations le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018 pour l'ensemble de son territoire et demande au préfet de modifier son SDCI pour accepter d'attendre le 1er janvier 2018 pour faire disparaître les deux syndicats.

Deux élus de Saint-Renan se sont, une nouvelle fois, illustrés en étant les seuls à ne pas voter pour : Mme CASTELAIN qui s'est abstenue sur tout et M COLLOC qui a voté pour la modification du SDCI et qui s'est abstenu sur le transfert en 2018 sans pour autant proposer, ni l'un ni l'autre, d'alternative...

Rédigé par Serge ODEYE

Publié dans #CCPI

Repost 0
Commenter cet article