Intervention en conseil municipal du 29-06-15

Publié le 30 Juin 2015

J'ai fait une déclaration au titre du groupe du nouvel élan lors du conseil municipal du 29 juin sur deux points importants :

Monsieur le Maire,

Nous tenons à vous rappeler les points suivants :

Premièrement : La piscine est gérée en délégation de service public aussi nous vous rappelons les termes de l’Article L1411-3 du CGCT : Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public […]. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Deuxièmement : au conseil municipal du 16 avril 2014, nous vous avons confié au titre de l’article L2122-22 un certain nombre de délégations. Nous vous rappelons également les termes de l’article L2122-23 du CGCT. Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets […].
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal […].

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir produire au prochain conseil municipal le rapport du délégataire de la piscine municipale ainsi qu’un compte rendu de l’ensemble des décisions prises au titre de vos délégations.

Cela pourrait paraître "futile" mais comment voter en pleine connaissance un compte administratif (le bilan de l'année) sans connaître la nature des dépenses de plus de 15 000 € faites tout au long l'année ni savoir à quoi ont servi les 300 000 € par an versés avec l'argent de nos impôts au gérant de la piscine...

C'est pour moi non seulement le niveau minimum d'information des élus mais c'est surtout celui de tous les Renanais qui doivent avoir accès à ces informations.

Le maire nous a heureusement répondu positivement à notre demande.

Développons la démocratie locale et intéressons les citoyens à la vie politique par plus de transparence dans la gestion des dépenses !

Pour mémoire, mon article de juillet 2014 : "une piscine hors contrôle ? " écrit suite à la lecture du rapport de la cour des comptes :

Rédigé par Serge ODEYE

Publié dans #conseil municipal, #finances, #démocratie locale

Repost 0
Commenter cet article