Quel DOB !

Publié le 1 Mars 2015

Lors du dernier conseil municipal le 9 février, nous avions un sujet important : le débat d'orientation budgétaire (DOB). C'est non seulement une obligation légale mais sa tenue a vocation à éclairer le vote des élus (de l'ensemble des élus) sur le vote du budget.

Le document découvert avec la convocation (puisque nous n'en avons absolument pas parlé à la commission finances du 22 janvier !) nous a laissé sur notre faim, il n'y avait quasiment aucun chiffre sur l'avenir : pas d'évolution du taux d'imposition, pas de chiffrage des futurs investissements, aucun chiffre sur les grands équilibres financiers futurs. Un élément nous a alerté : l'augmentation des recettes de la commune de 700 000 sur 5 ans alors que les dotations de l'état diminuent ...

Dès lors, nous avons préparé une intervention avec les élus du nouvel élan qui se bornait à des questions sur les fameuses orientations budgétaires... En séance, nous n'avons eu aucune réponse chiffrée et notre intervention a soigneusement été ignorée par le Maire... en voilà un sens du débat...

Pour moi, le DOB devrait être un outil pédagogique permettant à l'ensemble des élus et des citoyens de connaître les évolutions futures de la situation financière et une expression chiffrée des priorités de la majorité. C'est juste du bon sens.

Lorsque l'on regarde un peu les textes, la jurisprudence administrative est d'ailleurs constante : le défaut d'informations de la note de synthèse jointe à la convocation pour le DOB peut conduire purement et simplement à l'annulation du vote du budget...

Décidemment, notre argent est bien géré !

Rédigé par Serge ODEYE

Publié dans #finances

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