Une piscine hors contrôle ?

Publié le 28 Juillet 2014

Le rapport de la cour des comptes par 12 et 13 est surprenant sur la piscine municipale "Spadium" : rapport annuel de la délégation remis en retard, pénalité non appliquée, non présentation des contrôles obligatoires, pas de listes des travaux ou adaptations à réaliser, volet financier sans aucune analyse. L'inventaire des biens et l'attestation d'assurance n'ont été obtenus qu'à la demande du rapporteur de la cour des comptes....

Cette légèreté dans le contrôle de cette importante délégation fait penser à un navire sans capitaine : elle coûte pourtant 300 000 € chaque année aux Renanais ....

il semble d'ailleurs que la Cour des comptes ait oublié de rappeler cette réglementation :

Article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territorial 

Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. 

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. 

Pour préserver les intérêts des Renanais, j'exigerai avec mes collègues du nouvel élan de Saint-renan que la municipalité produise en conseil municipal, conformément à la législation, les comptes de cette délégation de service public !

Rédigé par Serge ODEYE

Publié dans #finances

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